Autrefois, un passé médical compliqué pouvait suffire à enterrer un projet immobilier. Aujourd’hui, ce n’est plus une fatalité. La convention AERAS a changé la donne pour des milliers de candidats à l’emprunt. Elle ouvre une porte que beaucoup croyaient définitivement fermée. Ce dispositif existe pour permettre à ceux qui vivent ou ont vécu une pathologie sérieuse d’accéder à un crédit, dans des conditions encadrées et justes. Décryptage d’un mécanisme trop peu connu, pourtant essentiel.
Les fondamentaux de la convention AERAS pour l'emprunteur
Créée pour garantir un accès équitable au crédit et à l’assurance emprunteur, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) repose sur un principe simple : ne plus exclure d’office les personnes ayant un antécédent médical. Elle a été mise en place par l’État, les assureurs et les banques pour structurer un parcours clair et protéger les emprunteurs en situation de santé atypique. L’objectif est d’éviter les refus systématiques et de proposer des solutions adaptées, en fonction de la gravité et de l’évolution du risque.
Un dispositif pour s'assurer et emprunter avec un risque aggravé
Le fonctionnement de la convention repose sur une logique de progression : plus le risque est difficile à évaluer, plus l’examen s’approfondit. Elle s’applique à tous les prêts immobiliers résidentiels, qu’il s’agisse d’un premier achat, d’une accession ou d’un investissement locatif. Pour obtenir des conseils par situation médicale et profil, on peut consulter le site https://aeras-emprunteur.fr/. Ce type de ressource permet d’anticiper les questions médicales et de mieux comprendre les attentes des assureurs.
Les critères d'éligibilité et les plafonds de financement
Le dispositif s’adresse aux emprunteurs dont l’âge à la fin du prêt ne dépasse pas 71 ans. Le montant total du financement est généralement plafonné à 420 000 €, ce qui couvre une grande majorité des projets d’acquisition. Ces seuils visent à encadrer le risque pour les assureurs, tout en restant suffisamment larges pour être utiles. Si votre projet dépasse ces limites, d’autres solutions peuvent exister, mais elles sortent du cadre AERAS.
| 🔍 Niveau | 📋 Type d'examen | 👥 Public concerné |
|---|---|---|
| Niveau 1 | Examen standard par l’assureur | Profils à risque modéré (ex : hypertension, tabagisme) |
| Niveau 2 | Expertise médicale approfondie | Antécédents graves (cancer, diabète, troubles psychiques) |
| Niveau 3 | Pool national d’assureurs | Cas complexes refusés aux niveaux 1 et 2 |
Le droit à l'oubli : une avancée majeure pour les anciens malades
Les pathologies concernées par la dispense de déclaration
L’un des piliers de la convention AERAS est le droit à l’oubli. Depuis plusieurs années, les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C depuis plus de 5 ans n’ont plus à déclarer cette maladie lors d’une demande d’assurance emprunteur. Cette règle s’applique sous réserve d’absence de rechute et de suivi médical régulier. Ce droit a été étendu progressivement, et il représente une avancée considérable pour l’inclusion financière.
Il en va de même pour certaines pathologies rares ou chroniques, selon l’évolution du cadre réglementaire. Cette dispense de déclaration permet d’éviter les surprimes automatiques et les exclusions de garantie, offrant une égalité de traitement réelle. En pratique, cela signifie que vous pouvez emprunter comme n’importe quel autre candidat, sans surcoût lié à votre passé médical. C’est tout l’intérêt de cette avancée : ne pas payer plus cher pour une maladie du passé.
L'examen médical et le système de traitement en trois niveaux
Du questionnaire de santé à l'expertise spécialisée
Le processus débute par un questionnaire de santé standard. Dès lors qu’un risque aggravé est détecté, le dossier est automatiquement orienté vers un examen plus poussé. La sincérité dans les réponses est cruciale : une omission ou une erreur peut entraîner la nullité du contrat d’assurance, même des années plus tard. Ce n’est pas une simple formalité, c’est un engagement juridique.
Si le risque est confirmé, le dossier passe au niveau 2, où un médecin expert analyse les éléments fournis. Ce professionnel indépendant rend un avis médical qui sert de base à la décision d’assurance. L’objectif est de garantir une évaluation juste, basée sur des données objectives, et non sur des a priori. Ce niveau d’expertise permet souvent de proposer une couverture, même avec une surprime modulée.
Optimiser son dossier avec des courtiers spécialisés
L'intérêt de la délégation d'assurance (Loi Lemoine)
Depuis la loi Lemoine, vous avez le droit de choisir votre assurance emprunteur, indépendamment de celle proposée par votre banque. Cette liberté est précieuse, surtout en cas de risque aggravé. Les contrats d’assurance groupe des banques sont souvent peu flexibles, alors que les assureurs spécialisés disposent de grilles médicales plus fines et adaptées.
Passer par un courtier spécialisé en risques aggravés permet de solliciter plusieurs assureurs en parallèle. C’est stratégique : cela augmente les chances d’obtenir une réponse favorable, et souvent en moins de 48 heures. Ces professionnels connaissent les attentes des compagnies et savent positionner un dossier pour maximiser ses chances.
Anticiper les surprimes et les exclusions de garanties
Il est fréquent qu’un dossier en risque aggravé donne lieu à une surprime ou à des exclusions partielles de garantie (comme l’invalidité totale et permanente ou l’incapacité temporaire de travail). La grille de référence AERAS encadre ces surprimes pour certaines pathologies comme le diabète ou le VIH, évitant les écarts excessifs. Un bon courtier saura négocier le rachat de garanties exclues, pour une couverture plus complète. C’est là que l’accompagnement fait la différence.
Les étapes clés pour solliciter la convention AERAS
Préparer son dossier médical en amont du crédit
- Rassembler les comptes-rendus opératoires, bilans récents et certificats de rémission
- Remplir le questionnaire de santé avec honnêteté, sans minimiser ni exagérer
- Contacter un courtier spécialisé pour un avis préalable sur l’éligibilité
- Utiliser un outil de devis rapide (moins de 2 minutes) pour tester sa situation
- Suivre l’avancement du dossier avec un accompagnement personnalisé
Que faire en cas de refus d'assurance ?
Si les niveaux 1 et 2 échouent, le dossier peut être transmis au niveau 3, c’est-à-dire au pool national des assureurs. Ce dispositif garantit qu’aucun dossier n’est définitivement rejeté sans avoir été examiné par un ensemble de compagnies. En cas de blocage ou de non-respect des délais, le médiateur de la convention AERAS peut être saisi. Il joue un rôle de régulation et d’arbitrage, souvent décisif.
Alternatives au crédit en cas d'impossibilité d'assurance
Si l’assurance reste impossible malgré la convention, d’autres solutions existent, comme le nantissement d’un contrat d’épargne ou le recours à une caution. Toutefois, ces options sont souvent plus coûteuses ou contraignantes. La convention AERAS a justement été conçue pour éviter de devoir y recourir. Mieux vaut investir du temps en amont pour monter un dossier solide que de se retrouver piégé par des alternatives onéreuses.
La garantie d'écrêtement des surprimes : un bouclier financier
Limiter le surcoût pour les revenus modestes
Le dispositif AERAS inclut une garantie d’écrêtement, un mécanisme peu connu mais précieux. Il plafonne le coût de l’assurance pour les emprunteurs aux revenus limités. Si la surprime dépasse un certain seuil, l’assureur et la banque prennent en charge le surplus. Cela empêche que le surcoût rende le crédit inaccessible.
Concrètement, cela signifie que même avec une pathologie lourde, votre effort d’épargne reste dans les clous. Le système veille à ce que le risque médical n’entraîne pas une exclusion sociale. Le surcoût est maîtrisé, pas transféré intégralement sur l’emprunteur. C’est un véritable filet de sécurité, surtout pour les ménages aux budgets serrés.
Questions typiques
Peut-on bénéficier de la convention AERAS pour un crédit relais ?
Oui, la convention AERAS s’applique aux prêts immobiliers résidentiels, y compris les crédits relais, à condition que le projet respecte les plafonds d’âge et de montant en vigueur. Le dispositif couvre donc aussi bien l’accession principale que les montages plus complexes.
Vaut-il mieux passer par l'assurance de ma banque ou une délégation ?
La délégation d’assurance est souvent plus avantageuse en cas de risque aggravé. Les contrats groupés des banques sont standardisés, tandis que les assureurs spécialisés proposent des grilles médicales plus fines et peuvent adapter l’offre à votre profil, parfois avec des conditions plus souples.
C'est mon premier achat, dois-je dire à mon banquier que j'ai été malade ?
Non, vous n’avez pas à informer votre conseiller bancaire de votre passé médical. Cette information est strictement réservée au service médical de l’assureur, soumis au secret médical. C’est uniquement via le questionnaire de santé que les données sont transmises, dans un cadre sécurisé.